Conditions générales d'utilisation

WOOs, s. r. o., siège social Brloh 12, 397 01 Drhovle, République tchèque. N° d'entreprise : 05117810, N° TVA : CZ05117810. Inscrite au Registre du commerce tenu par le Tribunal régional de České Budějovice, Section C, dossier 27203. Adresse e-mail de contact : info@rallytimer.eu. Le prestataire est assujetti à la TVA.

Les présentes Conditions générales (ci-après « CG ») régissent les droits et obligations mutuels entre le prestataire et l'utilisateur lors de l'utilisation du service RallyTimer. Ces CG font partie intégrante du contrat de fourniture de contenu numérique conclu entre le prestataire et l'utilisateur.

« Prestataire » – la société WOOs, s. r. o., telle qu'identifiée à l'article 1.

« Utilisateur » – personne physique ou morale qui s'inscrit et utilise le service RallyTimer. L'utilisateur peut être un consommateur ou une entité commerciale.

« Consommateur » – personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité commerciale ou de l'exercice indépendant de sa profession (article 419 du Code civil tchèque).

« Service » – l'application cloud RallyTimer fournie en tant que contenu numérique au sens des articles 2389a et suivants du Code civil tchèque.

« Abonnement » – autorisation à durée limitée d'utiliser le service pour un véhicule spécifique.

« Véhicule » – automobile de compétition enregistrée dans le système RallyTimer à laquelle un abonnement est lié.

« Pause service » – période de temps pendant une compétition de rallye dédiée à l'intervention de service sur le véhicule.

RallyTimer est une application SaaS basée sur le cloud conçue pour gérer les pauses service lors des compétitions de rallye. Le service comprend :

a) Administration web – gestion des équipes de course, des véhicules, des événements et des pauses service. b) Application web progressive (PWA) – accès mobile pour les mécaniciens et les membres de l'équipe, y compris les notifications push. c) Application Android TV – affichage du compte à rebours du temps de service sur un grand écran dans la zone de service. d) Notifications push – alertes automatiques 5 minutes avant l'arrivée prévue et lors des modifications des pauses service.

Le service est fourni en tant que contenu numérique au sens de l'article 2389a du Code civil tchèque (loi n° 89/2012 Coll.). Une connexion internet et un navigateur web compatible (Chrome, Firefox, Safari, Edge) ou un appareil avec le système d'exploitation Android TV sont requis pour utiliser le service.

Le contrat de fourniture du service est conclu au moment où l'utilisateur termine son inscription dans le système RallyTimer et confirme son acceptation des présentes CG.

Le contrat d'abonnement pour un véhicule spécifique est conclu au moment du paiement réussi via la passerelle de paiement. Le prestataire confirme la conclusion du contrat en envoyant une confirmation et un document fiscal (facture) à l'adresse e-mail de l'utilisateur.

L'utilisateur consent expressément à ce que le prestataire commence l'exécution du contrat de contenu numérique immédiatement après la conclusion du contrat, c'est-à-dire avant l'expiration du délai de rétractation.

Tout contenu présenté sur le site rallytimer.eu est de nature informative et le prestataire n'est pas obligé de conclure un contrat concernant le service. Les dispositions de l'article 1732(2) du Code civil tchèque ne s'appliquent pas.

Le service est fourni sur la base d'un abonnement annuel au prix de 59 € taxes et frais inclus par véhicule pour une période de 365 jours à compter de la date d'activation.

Le prix comprend toutes les fonctionnalités du service sans limitation : administration web, application mobile PWA, application Android TV, notifications push et support technique par e-mail.

Le prestataire se réserve le droit d'ajuster les prix pour les nouveaux abonnements. Un changement de prix n'affecte pas les abonnements déjà payés et actifs. L'utilisateur sera informé des changements de prix par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux prix.

Tous les prix sont indiqués comme prix finaux TVA incluse. Les frais bancaires pour les paiements internationaux sont à la charge de l'utilisateur.

Le paiement de l'abonnement est un paiement unique pour toute la période annuelle et est exigible à l'avance. Le paiement peut être effectué en CZK, EUR ou USD via la passerelle de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (stripe.com).

Moyens de paiement pris en charge : carte de crédit/débit (Visa, Mastercard), virement bancaire, Apple Pay, Google Pay et autres méthodes disponibles via la passerelle Stripe.

À la suite d'un paiement réussi, un document fiscal (facture) est automatiquement envoyé à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription. La facture est émise conformément à la loi tchèque n° 235/2004 Coll. sur la TVA et à la loi n° 563/1991 Coll. sur la comptabilité.

L'abonnement est activé au moment où le paiement est crédité sur le compte du prestataire. En cas de paiement refusé ou échoué, l'abonnement n'est pas activé et l'utilisateur en est informé.

Le renouvellement automatique de l'abonnement est facultatif. L'utilisateur choisit lors de la commande s'il souhaite que l'abonnement soit renouvelé automatiquement ; ce choix peut être modifié à tout moment dans la gestion de l'abonnement.

Si le renouvellement automatique est activé, le paiement de la période annuelle suivante est débité de la carte de paiement enregistrée le jour de la fin de la période en cours. Le prestataire en informe l'utilisateur par e-mail au moins 30 jours avant la date de renouvellement, en indiquant la date et le montant qui sera débité. Le renouvellement automatique peut être désactivé à tout moment jusqu'à la date de renouvellement ; dans ce cas, l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée et aucun autre paiement n'est prélevé.

Si le renouvellement automatique n'est pas activé, aucun autre paiement n'est prélevé et l'abonnement se termine à l'expiration de la période payée. Le prestataire informe l'utilisateur de l'expiration prochaine par e-mail 30, 14 et 2 jours à l'avance.

Le service RallyTimer est fourni en tant que contenu numérique au sens des articles 2389a et suivants de la loi n° 89/2012 Coll., Code civil tchèque, tel que modifié.

Exigences techniques pour utiliser le service : a) Application web : navigateur web moderne (Chrome 90+, Firefox 90+, Safari 14+, Edge 90+) avec JavaScript activé. b) PWA mobile : smartphone avec système d'exploitation Android 8+ ou iOS 14+ et navigateur web moderne. c) Application Android TV : appareil avec système d'exploitation Android TV 9.0 ou plus récent. d) Connexion internet d'une vitesse minimale de 1 Mbit/s.

Le service est régulièrement mis à jour et le prestataire assure sa compatibilité avec les versions actuelles des systèmes d'exploitation et navigateurs mentionnés ci-dessus. Le prestataire n'est pas responsable du fonctionnement du service sur des appareils et navigateurs obsolètes ou non pris en charge.

Le contenu numérique est fourni conformément au contrat, exempt de défauts juridiques, et le prestataire assure ses mises à jour pendant la durée de l'abonnement.

Le consommateur a le droit de se rétracter d'un contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat sans avoir à donner de motif, conformément à l'article 1829 du Code civil tchèque.

Étant donné que le service RallyTimer est un contenu numérique fourni autrement que sur un support tangible, l'utilisateur reconnaît qu'en vertu de l'article 1837(l) du Code civil tchèque, l'utilisateur ne peut pas se rétracter du contrat si l'exécution a commencé avec le consentement exprès de l'utilisateur avant l'expiration du délai de rétractation et que le prestataire a informé le consommateur avant la conclusion du contrat que dans ce cas le consommateur n'a pas de droit de rétractation.

En activant l'abonnement (en effectuant un paiement), l'utilisateur consent expressément au commencement de la fourniture du service immédiatement après la conclusion du contrat et reconnaît que cela entraîne la perte du droit de rétractation.

Si l'utilisateur n'a pas encore payé d'abonnement (en utilisant uniquement l'inscription gratuite), l'utilisateur peut se rétracter du contrat sans frais en envoyant une notification à info@rallytimer.eu.

Le prestataire restituera tout paiement par le même moyen par lequel il a été reçu, sauf accord contraire entre les parties. Les remboursements seront effectués sans retard indu, au plus tard 14 jours après réception de la notification de rétractation.

L'inscription avec une adresse e-mail valide est requise pour utiliser le service. L'inscription est gratuite et n'oblige pas l'utilisateur à effectuer un paiement.

L'utilisateur s'engage à : a) Fournir des informations véridiques et complètes lors de l'inscription. b) Garder les identifiants de connexion confidentiels et ne pas les partager avec des tiers. c) Informer immédiatement le prestataire de toute utilisation non autorisée de son compte. d) Mettre à jour les coordonnées en cas de changement.

Chaque utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte. La création de comptes en double est interdite.

Le prestataire se réserve le droit d'annuler ou de suspendre un compte utilisateur en cas de violation des présentes CG, après notification préalable à l'adresse e-mail de l'utilisateur avec un délai raisonnable pour remédier à la situation (minimum 7 jours), sauf en cas de violation grave menaçant la sécurité ou l'intégrité du service.

L'utilisateur s'engage à : a) Utiliser le service exclusivement aux fins prévues (gestion des pauses service dans les compétitions de rallye). b) Ne pas interférer avec l'infrastructure technique du service et ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité. c) Ne pas utiliser abusivement le service pour distribuer du contenu nuisible, du spam ou d'autres activités illégales. d) Ne pas surcharger le service avec des demandes automatisées excessives (scraping, attaques DoS). e) Respecter les réglementations légales applicables lors de l'utilisation du service. f) S'assurer que les données concernant les événements, les véhicules et les membres de l'équipe correspondent à la réalité.

La violation de ces obligations peut constituer un motif de suspension ou d'annulation immédiate du compte sans droit au remboursement de l'abonnement.

Tout le contenu du service RallyTimer, y compris le code source, la conception graphique, les textes, les logos, les icônes et la structure de la base de données, est protégé par le droit d'auteur du prestataire et autres droits de propriété intellectuelle.

L'utilisateur obtient une licence non exclusive, non transférable et à durée limitée d'utilisation du service pendant la durée de l'abonnement, exclusivement pour son propre usage dans le cadre défini par les présentes CG.

L'utilisateur n'est pas autorisé à : a) Copier, reproduire, distribuer ou diffuser de toute autre manière toute partie du service. b) Décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'obtenir le code source du service. c) Louer, sous-licencier ou rendre le service accessible à des tiers contre rémunération. d) Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.

Le contenu téléchargé par l'utilisateur (logos d'équipe, images des sponsors, etc.) reste la propriété de l'utilisateur. L'utilisateur accorde au prestataire une licence non exclusive d'afficher ce contenu dans le service.

Le prestataire traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la loi tchèque n° 110/2019 Coll. sur le traitement des données personnelles.

Responsable du traitement : WOOs, s. r. o., N° d'entreprise : 05117810, contact : info@rallytimer.eu.

Catégories de données personnelles traitées : a) Données d'identification : prénom, nom, adresse e-mail. b) Données de facturation : adresse de facturation, N° d'entreprise/N° TVA (le cas échéant). c) Données opérationnelles : données sur les événements, véhicules, pauses service, membres de l'équipe. d) Données techniques : adresse IP, type de navigateur, informations sur l'appareil (pour les notifications push). e) Données de paiement : les transactions de paiement sont traitées exclusivement par la passerelle de paiement Stripe ; le prestataire ne stocke pas les détails des cartes de paiement.

Finalités et bases juridiques du traitement : a) Exécution d'un contrat (art. 6(1)(b) RGPD) : fourniture du service, gestion du compte, support technique. b) Respect des obligations légales (art. 6(1)(c) RGPD) : comptabilité, obligations fiscales. c) Intérêt légitime du prestataire (art. 6(1)(f) RGPD) : assurer la sécurité du service, prévention de la fraude, analyse d'utilisation.

Durée de conservation des données : a) Pour la durée de la relation contractuelle (compte actif). b) Documents comptables et fiscaux : 10 ans à compter de la fin de l'exercice comptable conformément à la loi tchèque n° 563/1991 Coll. sur la comptabilité et à la loi n° 235/2004 Coll. sur la TVA. c) Aux fins de l'intérêt légitime : maximum 3 ans après la fin de la relation contractuelle.

Droits des personnes concernées : L'utilisateur a le droit d'accès à ses données personnelles (art. 15 RGPD), le droit de rectification (art. 16), le droit à l'effacement (art. 17), le droit à la limitation du traitement (art. 18), le droit à la portabilité des données (art. 20), le droit d'opposition (art. 21) et le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Office tchèque de protection des données personnelles (Pplk. Sochora 27, 170 00 Prague 7, www.uoou.cz).

Transfert des données à des tiers : Les données personnelles peuvent être transférées aux sous-traitants suivants : Supabase Inc. (hébergement de bases de données et authentification, USA – clauses contractuelles types), Stripe Payments Europe, Ltd. (passerelle de paiement, République tchèque), iDoklad / Solitea, a.s. (facturation, République tchèque). Tous les sous-traitants offrent des garanties suffisantes pour la protection des données personnelles.

L'utilisateur dispose du droit de contacter le prestataire à tout moment à info@rallytimer.eu en cas de questions concernant le traitement des données personnelles.

Le Service utilise des cookies et un stockage navigateur strictement nécessaires à son fonctionnement : la session de connexion (Supabase Auth), la langue choisie (NEXT_LOCALE, preferred_locale, locale_user_id), votre choix dans le bandeau cookies (rt_consent), le décalage de l'heure serveur pour le compte à rebours, le refus de l'invitation à installer l'application mobile et le cache du service worker. Ils ne peuvent pas être désactivés car le Service ne fonctionne pas sans eux ; aucun consentement n'est requis.

En option, et uniquement avec votre consentement donné dans le bandeau cookies, nous conservons pendant 90 jours l'identifiant de clic publicitaire (Google Ads gclid, Microsoft Advertising msclkid, Seznam Sklik) et les paramètres de campagne (utm). Lors de l'inscription, il est associé à votre compte et sert exclusivement à évaluer l'efficacité des campagnes publicitaires du Prestataire (import des conversions dans le compte publicitaire). Nous ne chargeons aucun script de mesure ou de publicité tiers et ne partageons aucune donnée sur votre comportement sur le site. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page ; le retrait n'affecte pas la licéité du traitement antérieur.

La passerelle de paiement Stripe utilise ses propres cookies sur son propre domaine lors du paiement, selon ses conditions.

Le prestataire s'engage à assurer une disponibilité du service d'au moins 99 % en moyenne mensuelle (SLA 99 %). Les éléments suivants ne sont pas inclus dans le calcul de disponibilité : a) Maintenance planifiée, dont l'utilisateur sera informé au moins 24 heures à l'avance par e-mail ou notification in-app. b) Pannes causées par des tiers (hébergement, passerelle de paiement, fournisseurs d'accès internet). c) Circonstances de force majeure (catastrophes naturelles, conflits armés, coupures d'électricité). d) Pannes causées par la connexion internet de l'utilisateur.

En cas de non-respect de la disponibilité garantie (SLA) pendant une période dépassant 72 heures dans un mois civil, l'utilisateur a droit à une prolongation de l'abonnement pour une période correspondant à la panne.

Le prestataire effectue des sauvegardes régulières des données au moins une fois par jour. En cas de perte de données par la faute du prestataire, ce dernier s'engage à restaurer les données à partir de la dernière sauvegarde disponible.

Les droits et obligations des parties concernant les droits découlant d'une exécution défectueuse sont régis par les réglementations légales généralement contraignantes applicables, en particulier les articles 2389a–2389u et les articles 2099–2117 du Code civil tchèque.

Le prestataire est responsable envers l'utilisateur de s'assurer que le service est exempt de défauts pendant la fourniture, c'est-à-dire qu'il : a) Correspond à la description et aux propriétés convenues. b) Convient à l'usage auquel un service de ce type est normalement utilisé. c) Est fourni avec le soin professionnel dû. d) Respecte les réglementations légales généralement contraignantes.

Si un défaut se manifeste dans l'année suivant le début de la fourniture, il est présumé que le contenu numérique était défectueux au moment du début de la fourniture.

L'utilisateur a le droit de déposer une réclamation par e-mail à info@rallytimer.eu. La réclamation doit inclure : a) L'identification de l'utilisateur (nom, e-mail). b) La description du défaut et de ses manifestations. c) La date à laquelle le défaut s'est manifesté. d) La méthode demandée pour résoudre la réclamation.

Le prestataire est tenu d'accuser réception de la réclamation sans retard indu. La réclamation sera résolue au plus tard 30 jours après son dépôt, sauf accord pour une période plus longue.

En cas de réclamation justifiée, l'utilisateur a droit à la suppression gratuite du défaut. Si le défaut ne peut être supprimé, l'utilisateur a droit à une remise raisonnable sur le prix de l'abonnement ou à la rétractation du contrat.

Le prestataire n'est pas responsable des défauts causés par : a) Une connexion internet insuffisante ou de mauvaise qualité de l'utilisateur. b) L'utilisation d'appareils ou de navigateurs non pris en charge. c) L'interférence de l'utilisateur avec la fonctionnalité du service. d) Des circonstances de force majeure.

Le prestataire est responsable des dommages causés par la violation de ses obligations en vertu des présentes CG et des réglementations légales généralement contraignantes.

Le prestataire n'est pas responsable de : a) Dommages causés par une utilisation incorrecte de l'application ou une saisie incorrecte des données par l'utilisateur. b) Pannes de connexion internet dans la zone de service ou ailleurs du côté de l'utilisateur. c) Décisions prises sur la base des données affichées dans l'application (heures d'arrivée, heures de départ, comptes à rebours). d) Dommages causés par la perte de données due à l'utilisateur ou à des tiers. e) Perte de profits ou dommages indirects. f) Dommages résultant de la violation par l'utilisateur des obligations prévues à l'article 10 des présentes CG.

La responsabilité totale du prestataire est dans tous les cas limitée au montant de l'abonnement payé pour la période en cours du véhicule concerné. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

L'utilisateur reconnaît que l'application RallyTimer sert d'outil de support et ne remplace pas la vérification manuelle des heures et le respect des règlements sportifs.

L'abonnement est conclu pour une période fixe (365 jours) et ne se renouvelle automatiquement que si l'utilisateur a activé le renouvellement automatique (voir l'article Conditions de paiement). Après expiration de l'abonnement, le service pour le véhicule concerné est indisponible jusqu'au paiement d'une nouvelle période. Les données historiques de l'utilisateur restent accessibles pendant 12 mois après l'expiration de l'abonnement.

L'utilisateur peut annuler son compte à tout moment en envoyant une demande à info@rallytimer.eu. Le prestataire annulera le compte sans retard indu, au plus tard dans les 14 jours.

En cas d'annulation du compte pendant un abonnement valide, la partie non utilisée de l'abonnement est non remboursable, compte tenu de la nature du service numérique et du fait que l'exécution a commencé avec le consentement exprès de l'utilisateur.

Le prestataire a le droit de résilier le contrat avec un préavis de 30 jours en cas de : a) Violation grave des présentes CG par l'utilisateur. b) Violation répétée des obligations de l'utilisateur même après notification préalable. c) Interruption du service RallyTimer.

En cas d'interruption du service, les utilisateurs seront remboursés d'une partie proportionnelle de l'abonnement correspondant à la période non utilisée.

Après annulation du compte, les données personnelles de l'utilisateur seront supprimées conformément à l'article 12 des présentes CG (à l'exception des données dont la conservation est requise par la loi).

Le prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CG. L'utilisateur sera informé des modifications par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CG.

Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les modifications, il a le droit de résilier le contrat dans un délai de 30 jours après notification des modifications en envoyant une notification à info@rallytimer.eu. Dans ce cas, l'utilisateur sera remboursé d'une partie proportionnelle de l'abonnement correspondant à la période non utilisée.

L'utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CG constitue l'acceptation de leur contenu par l'utilisateur.

La version actuelle des CG est toujours disponible à l'adresse rallytimer.eu/terms.

En cas de litige entre le prestataire et un utilisateur consommateur, le consommateur a droit au règlement alternatif des litiges.

L'organe de règlement alternatif des litiges de consommation est l'Inspection commerciale tchèque (ČOI), siège social Štěpánská 567/15, 120 00 Prague 2, N° d'entreprise : 000 20 869, site web : www.coi.cz. Pour le règlement en ligne des litiges, la plateforme ODR (Online Dispute Resolution) disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ peut être utilisée.

Les consommateurs peuvent également utiliser la plateforme en ligne de règlement des litiges conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil.

Le prestataire recommande aux utilisateurs de tenter de résoudre le litige directement avec le prestataire par e-mail à info@rallytimer.eu avant d'engager un règlement alternatif des litiges.

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la République tchèque, en particulier la loi n° 89/2012 Coll., Code civil, tel que modifié.

Tous les litiges seront résolus par les tribunaux compétents de la République tchèque. Cela n'affecte pas les droits du consommateur découlant des réglementations légales généralement contraignantes, y compris le droit du consommateur de déposer une plainte auprès du tribunal compétent au lieu de résidence du consommateur.

Si la relation liée à l'utilisation du service contient un élément international, les parties conviennent que la relation est régie par le droit tchèque, sauf dans les cas où cela conduirait à une réduction de la protection du consommateur garantie par le droit de la résidence habituelle du consommateur (art. 6 du Règlement Rome I).

Les présentes CG entrent en vigueur le 14 mai 2026.

Si une disposition des présentes CG est invalide, inefficace ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité, l'efficacité ou l'applicabilité des dispositions restantes.

Le contrat, y compris les présentes CG, est archivé sous forme électronique et n'est pas accessible aux tiers. L'utilisateur recevra les CG dans leur version actuelle par e-mail lors de l'inscription.

Les relations non réglementées par les présentes CG sont régies par le Code civil tchèque et autres réglementations légales pertinentes de la République tchèque.

Contact pour toute communication : info@rallytimer.eu.